Emna Chaouch (« nous », « notre », « nos ») exploite le Site web www.emna-chaouch.com (ci-après « Site »).

1. Définitions

• Conditions
  L’ensemble des documents reprenant les règles de fonctionnement de Emna Chaouch. Cela comprend les présentes Conditions Générales et les Politiques de cookies et de confidentialité ;

• Services
  Modération d’événement, formation, animation d’ateliers, conférence ou toute autre activité exécutée par Emna Chaouch ;

• Site
  Le site web « www.emna-chaouch.com » exploité par Emna Chaouch ;

• Utilisateur
  Toute personne qui utilise notre Site ou nos Services.

• Client

  Toute personne qui utilise les Services de Emna Chaouch.

Les Conditions s’appliquent tant à Emna Chaouch qu’à l’Utilisateur et le Client. Par la simple utilisation du Site ou de nos Services vous êtes présumés avoir reconnu et avoir accepté expressément l’application définitive et exclusive des présentes Conditions.

Mutatis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’Utilisateur et le Client sera toujours tenu informé en cas de modification importante.

2. Droit d’utilisations

Emna Chaouch octroie à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable. Ce droit d’utilisation est limité à une utilisation normale du Site de manière conforme aux présentes Conditions, à la législation en vigueur, aux droits des tiers ainsi qu’aux principes généraux applicables sur internet.

L’Utilisateur peut à tout moment et sans obligation de motivation décider de mettre fin à son droit d’utilisation en cessant d’utiliser le Site.

Nous pouvons mettre fin à votre accès au service ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter, une violation des Conditions.

3. Nos obligations

Emna Chaouch s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de son Site. Ces mesures sont de nature technique, non-technique et organisationnelle. Cependant, Emna Chaouch n’est pas tenue à une obligation de résultat mais à une obligation de moyen.

4. Nos services

Sur notre Site, nous vous proposons une série de services en lien avec la formation et l’événementiel. Emna Chaouch est en droit de les modifier à tout moment. Vous pouvez vous en informer en consultant notre Site.

Après l’envoi de votre formulaire de contact, Emna Chaouch s’engage à vous répondre dans les 5 jours ouvrables.

Un devis sera effectué sur demande.

Une facture vous sera envoyée après l’exécution du service et sera due maximum endéans les 30 jours après réception de celle-ci. En cas de non-paiement dans les délais, Emna Chaouch pourra demander des frais additionnels, de 10% du montant total dû. 

En utilisant nos Services, vous renoncez à votre droit de rétractation en vertu de l’article VI.53, 1° du Code de droit économique belge.

5. Responsabilité

Emna Chaouch n’est pas en mesure de garantir un fonctionnement du Site qui soit dénué d’interruptions, d’erreurs ou de défauts. Emna Chaouch se réserve le droit d’interrompre à tout moment le fonctionnement du Site, en tout ou en partie. Les Services associés sont offerts « en l’état » et « selon leur disponibilité ».

Toute utilisation du Service se fait aux propres risques de l’Utilisateur et du Client. Emna Chaouch ne peut pas être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient découler de l’utilisation ou de l’installation du Service. Emna Chaouch n’exclut pas sa responsabilité en cas de fraude ou de négligence grave, à condition que celle-ci lui soit imputable. Pour rappel, Emna Chaouch est tenue à une obligation de moyen, pas de résultat. Les documents sont rédigés selon la législation en vigueur au moment de la rédaction. En cas de changement de législation, le Client doit prendre l’initiative de modifier le contenu et accepte l’entière responsabilité en cas de non-modification.

6. Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement à Emna Chaouch. Ces droits comprennent entre autres : le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sur les programmes d’ordinateur, le droit des dessins et modèles, le savoir-faire technique ou commercial (non-brevetable), les méthodes et les concepts. L’Utilisation du Site ou de des Services en aucun cas le transfert de ces droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur et au Client.

7. Force majeure

Si Emna Chaouch se voit empêchée, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard de l’Utilisateur ou du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, Emna Chaouch est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

8. Vie privée et traitement de vos données personnelles

Emna Chaouch met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre Site.

9. Liens vers d’autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Emna Chaouch.

Emna Chaouch n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités / individus ou de leurs sites Web.

Vous reconnaissez et acceptez que Emna Chaouch ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les Conditions Générales et les Politiques de confidentialité de tout site Web ou Service tiers que vous visitez.

10. Dispositions finales

Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune conséquence sur l’existence ou la validité des autres clauses de cet accord. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.

Le Site et les Services sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher en premier lieu une solution à l’amiable. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).